Artcurial

La plupart des acteurs du marché et les pouvoirs publics semblent s’accorder sur la nécessité de réformer les ventes aux enchères et notamment les règles de perception du droit de suite. Notre Maison soutient avec conviction le processus de réforme en cours, mais certains choisissent aujourd’hui un dangereux raccourci, semant la confusion dans un secteur qui a, avant tout, besoin de clarté…

En décembre 2007, a eu lieu une petite révolution dans le monde des enchères… Discrètement, à pas feutrés, une respectable institution s’est affranchie des lois de ce pays.

Au moment même où le pouvoir consulte pour réformer et relancer le marché de l’art français, certains ont choisit le coup de force.

Depuis maintenant 6 mois des catalogues de ventes l’énoncent en toutes lettres « pour tout lot assujetti au droit de suite, l’acheteur devra nous régler une somme équivalente au droit de suite ». Cette pratique est tout à fait inédite en France, non pas parce que personne n’y avait songé, mais parce qu’elle apparaissait, jusqu’alors, tout à fait illégale. L’article L122-8 du Code de Propriété dispose que « le droit de suite est à la charge du vendeur ». La phrase paraît simple, le sens limpide, il l’est en tout cas pour la plupart des juristes et professionnels du marché. Il l’est également pour la Chancellerie et le Conseil des Ventes Volontaires.

Il n’est, en effet, nullement question de la possibilité de faire peser la charge du droit de suite sur l’acheteur ni dans la loi qui énonce uniquement que « la responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant dans la vente et, si la cession s’opère entre deux professionnels, au vendeur », ni dans son décret d’application dont la formulation est la suivante (article R 122-8) : « en cas de vente d’une œuvre originale graphique ou plastique aux enchères publiques, le professionnel du marché de l’art responsable du paiement du droit de suite est, selon le cas, la société de ventes volontaires ou le commissaire-priseur judiciaire ». Et pourtant des esprits imaginatifs auraient, eux, repéré une brèche à exploiter et cru voir dans ces deux textes une autorisation implicite de leurs pratiques.

Fruit d’un raisonnement juridique pour le moins contestable, cette initiative douteuse risque, en semant le trouble chez les tous les acteurs du marché (amateurs, collectionneurs ou galeristes), de fragiliser gravement un secteur qu’il est justement question de renforcer. Les autres maisons se retrouvent dans l’obligation de se justifier auprès des vendeurs de simplement respecter la loi et les acheteurs potentiels ont peur de voir partout en France cette pratique se généraliser.

Les auteurs de ce « coup » ne semblent pas se soucier du risque pour l’ensemble du marché de l’art français, on peut les comprendre… Mais les mêmes n’ont-ils pas tenu à apporter leur contribution au rapport de la commission Bethenod sur l’avenir de ce même marché ?

Dans ces temps d’incertitude, notre maison entend opposer clarté et respect. Respect des textes, mais aussi et surtout respect de ceux qui nous font confiance, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs.